Formation obligatoire · Loi ALUR

Déontologie & Non-Discrimination
en immobilier

Validez votre obligation légale de formation continue et renouvelez votre carte professionnelle en toute sérénité. Une formation complète, 100% en ligne, certifiante.

Durée : 4 heures 100% e-learning Attestation officielle
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⚠ Obligation légale : 14 heures de formation continue par an (42h sur 3 ans) — dont 2h déontologie et 2h non-discrimination minimum sur 3 ans.

Pourquoi cette formation est indispensable

Conforme à la Loi ALUR et au décret du 18 février 2016, elle sécurise votre pratique professionnelle et protège votre carte T.

Conformité légale garantie

Formation agréée répondant aux exigences de la Loi Hoguet, de la Loi ALUR et du Code de déontologie des professionnels de l'immobilier.

Renouvellement de la carte T

Obtenez l'attestation indispensable pour renouveler votre carte professionnelle auprès de la CCI tous les 3 ans.

Pour tous les professionnels

Agents immobiliers, négociateurs, mandataires, administrateurs de biens, syndics : cette formation concerne tous les détenteurs de la carte T, G ou S.

À votre rythme

Formation 100% à distance, accessible 24h/24 depuis n'importe quel appareil. Démarrez immédiatement après inscription.

Tarif accessible

Une formation certifiante à prix maîtrisé, éligible aux financements OPCO et CPF pour certaines structures.

Attestation immédiate

Téléchargez votre attestation de formation certifiée dès validation du module, à transmettre à la CCI ou à votre employeur.

Programme de la formation

Deux modules complémentaires, conçus pour renforcer votre pratique professionnelle et sécuriser vos transactions.

Module 1 · 2h

Déontologie des professionnels de l'immobilier

  • Le cadre juridique : Loi Hoguet, Loi ALUR et décret du 28 août 2015
  • Les 12 règles du Code de déontologie (décret n°2015-1090)
  • Éthique professionnelle, confidentialité et secret professionnel
  • Transparence, conflits d'intérêts et obligation de conseil
  • Conformité et sanctions disciplinaires en cas de manquement
  • Cas pratiques et mises en situation professionnelles
Module 2 · 2h

Non-discrimination à l'accès au logement

  • Les 25 critères de discrimination reconnus par la loi
  • Article 225-1 du Code pénal et loi du 27 mai 2008
  • Discriminations directes, indirectes et testing
  • Bonnes pratiques dans la sélection des locataires et acquéreurs
  • Sanctions civiles et pénales encourues
  • Étude du rapport annuel du Défenseur des droits

Ce que vous obtenez

Accès illimité au contenu pendant 12 mois
Supports pédagogiques téléchargeables (PDF)
Quiz d'évaluation et validation des acquis
Attestation officielle conforme Loi ALUR
Support pédagogique par email 7j/7
Mise à jour réglementaire incluse
Éligible au plan de formation de l'entreprise
Organisme certifié Qualiopi

Sécurisez votre activité
en moins de 4 heures

Ne laissez pas votre obligation de formation devenir une contrainte. Inscrivez-vous dès maintenant et validez votre conformité en toute simplicité.

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